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Médiation internationale transfrontalière

Tous les ans, environ 170.000 couples internationaux  divorcent au sein de l’Union Européenne. Bien souvent des enfants sont impliqués. Lorsque le conflit s’aggrave, il peut arriver qu’un parent enlève les enfants et parte à l’étranger; le contact entre les enfants et le parent délaissé est donc interrompu pour une période prolongée.

En Belgique en 2011, Child Focus s’est occupé déjà de plus de 500 affaires d’enlèvement d’enfants.

Dans l’Union Européenne aussi bien qu’au niveau international, des instruments ont été développés pour régler ces affaires sur un plan juridique. Ces instruments juridiques fonctionnent cependant lentement et ne sont pas dissuasifs.

Une enquête a démontré qu’un enlèvement d’enfant dure en moyenne un an avant qu’une solution juridique ne soit trouvée.

Cela reste pour les enfants impliqués, mais certainement aussi pour leurs parents, une expérience souvent très traumatisante.

 

Cependant si les parents, par le biais de la médiation, parviennent à trouver un accord, ils arriveront plus vite à un arrangement et le respecteront également mieux et plus longtemps.

La médiation est aussi un excellent instrument pour soutenir et accompagner les parents.

Dans un cadre international, la médiation exige des connaissances et des compétences supplémentaires.

Un médiateur familial international  doit entre autres connaître et comprendre le fonctionnement de la règlementation et des instruments  internationaux. Il doit pouvoir travailler avec des différences de cultures et des difficultés de langage, et pouvoir trouver des solutions aux problèmes liés aux longues distances qui séparent parfois les parties concernées.

 

Ces deux dernières années, Child Focus a formé des médiateurs familiaux internationaux venant de tous les Etats-membres de l’UE, ceci en collaboration avec l’association allemande MiKK, le KULeuven et le Centre IKO (Pays-Bas). Ils ont été formés suivant un modèle unique de médiation et se sont exercés dans la coopération internationale. 

Ce réseau pourra accompagner les couples ayant des différends familiaux à échelle internationale pour trouver des solutions qui tiennent compte du caractère transfrontalier spécifique du conflit. Il pourra aussi intervenir pour aider à résoudre des enlèvements internationaux d’enfants.

Depuis le 26 avril 2012, Marleen Vaes est reconnue comme International Family Mediator.

 

La médiation transfrontalière est une procédure de médiation volontaire qui donne aux parents la possibilité, grâce à l’intervention de médiateurs familiaux transfrontaliers reconnus et expérimentés, de résoudre leurs différends face à un(e) (menace d’enlèvement d’enfant de la part d’un des parents.

Les médiateurs aident les parties à exposer leurs différends. Un point de départ important est la formulation de solutions qui sont équitables pour l’enfant et acceptables pour les deux parents. La médiation a pour but d’éviter une longue lutte judiciaire.

Dans le cas d’un enlèvement d’enfant par un des parents, la médiation transfrontalière offre aux parties la garantie, s’il y a lieu, que la poursuite de la procédure légale visant le retour de l’enfant ne sera pas mise en péril ni retardée. La médiation se poursuit sans intervenir dans ces procédures.

La participation à la médiation n’a pas d’influence sur la possibilité pour les parents de poursuivre la procédure judiciaire. Le juge ne tiendra pas compte du fait qu’une tentative de médiation a été entreprise, excepté bien sûr si un accord a été réalisé.

Une enquête a démontré que les accords après médiation sont respectés plus facilement si les deux parents sont directement impliqués dans le processus décisionnel.

Cela améliore aussi la future relation entre les parents, si bien que les conflits et le traumatisme potentiel pour l’enfant et la famille dans son ensemble sont limités.

 

Plus d’informations à propos du réseau Cross Border Mediation : www.crossbordermediaton.eu

Plus d’informations à propos de l’initiative Européenne : www.mikk-ev.de/deutsch/mikk-in-der-presse-2/

Plus d’informations à propos du programme de formation : www.mikk-ev.de/english/eu-training-project-tim/